Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Savoie
Publié le 18/08/2025
Référence de l'annonce: LDL-465919300-0-2
PRÉFÈTE DE LA SAVOIE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES (PPRn) DE LA COMMUNE DE SAINT MICHEL DE MAURIENNE
La Préfète de la Savoie informe le public qu'une enquête publique est ouverte du 18 août 2025 au 17 septembre 2025, sur le projet susvisé.
Les pièces du dossier en format papier ainsi que le registre d'enquête ouvert en vue de recueillir les observations du public seront disponibles dans les locaux de la mairie de St Michel de Maurienne, au jours et heures d'ouverture au public.
Les pièces du dossier en format numérique seront disponibles sur le site savoie.gouv.fr, et les observations pourront être adressées par mail à enquête.ppr@savoie.gouv.frMonsieur Hugues ASPORD est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il siégera en mairie de St Michel de Maurienne (place de la Mairie BP 10, 73140 St Michel de Maurienne) aux dates et heures ci-dessous:
- Lundi 18 août 2025 de 9h00 à 11h00
- Mercredi 17 septembre 2025 de 14h00 à 16h00
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête Publique St Michel de Maurienne 73140
Savoie
Publié le 18/08/2025
Ref. LDL-465919300-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Savoie
Publié le 18/08/2025
Ref. LDL-468629900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE CHEMIN RURAL DE LA CONCHE
Savoie
Publié le 15/08/2025
Ref. LDL-468535400-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Avis d'enquête - Elaboration du PLU
Savoie
Publié le 14/08/2025
Ref. LDL-468157600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU
Savoie
Publié le 14/08/2025
Ref. LDL-468334900
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
EP Portant sur le projet de Révision général PLU
Savoie
Publié le 11/08/2025
Ref. LDL-466543300-0-2