Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Savoie
Publié le 18/08/2025
Référence de l'annonce: LDL-465919300-0-2
PRÉFÈTE DE LA SAVOIE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES (PPRn) DE LA COMMUNE DE SAINT MICHEL DE MAURIENNE
La Préfète de la Savoie informe le public qu'une enquête publique est ouverte du 18 août 2025 au 17 septembre 2025, sur le projet susvisé.
Les pièces du dossier en format papier ainsi que le registre d'enquête ouvert en vue de recueillir les observations du public seront disponibles dans les locaux de la mairie de St Michel de Maurienne, au jours et heures d'ouverture au public.
Les pièces du dossier en format numérique seront disponibles sur le site savoie.gouv.fr, et les observations pourront être adressées par mail à enquête.ppr@savoie.gouv.frMonsieur Hugues ASPORD est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il siégera en mairie de St Michel de Maurienne (place de la Mairie BP 10, 73140 St Michel de Maurienne) aux dates et heures ci-dessous:
- Lundi 18 août 2025 de 9h00 à 11h00
- Mercredi 17 septembre 2025 de 14h00 à 16h00
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la modification n°3 du PLU
Savoie
Publié le 05/09/2025
Ref. LDL-469889900
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la révision allégée n°4 du PLU
Savoie
Publié le 05/09/2025
Ref. LDL-469891300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU
Savoie
Publié le 04/09/2025
Ref. LDL-469023800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P révision du zonage d'assainissement
Savoie
Publié le 03/09/2025
Ref. LDL-467165700-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
REUNION PUBLIQUE ELABORATION DU PLU
Savoie
Publié le 02/09/2025
Ref. LDL-468464200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PROJET CLASSEMENT SPR
Savoie
Publié le 28/08/2025
Ref. LDL-467863200-0-1