Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Savoie
Publié le 04/09/2025
Référence de l'annonce: LDL-469023800
Commune
de Moûtiers
AVIS AU PUBLIC
Révision allégée n°1 du
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Moûtiers
Le public est informé que, dans le cadre de la poursuite de la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, une enquête publique est organisée par la mairie de Moûtiers du 2 septembre 2025 au 17 septembre 2025. Les modalités de mise à disposition du dossier au public sont définies par un arrêté du maire. Par décision du Tribunal administratif de Grenoble, une commissaire enquêtrice a été désignée afin de conduire cette enquête. Elle se déroule au siège de la mairie de Moûtiers, sur une durée réglementaire autorisée de 16 jours.
La révision allégée vise le reclassement en Uoap, une superficie limitée en taille actuellement classée en N et d'intégrer cette évolution dans l'OAP de secteur d'aménagement valant règlement n°7 Côteau de la Renaissance.
Les modalités de mise à disposition du dossier au public sont précisées par arrêté du maire. Pendant la durée de l'enquête, trois permanences seront organisées aux dates et heures suivantes:
- Le 02/09/2025, de 9h à 12h ;
- Le 08/09/2025, de 15h à 19h ;
- Le 17/09/2025, de 14h30 à 17h30.
Le public pourra prendre connaissance d'un dossier et déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes:
- Sur le registre ouvert au service de l'urbanisme, aux jours et heures suivants: Lundi 9h-12h/15h-19h, Mardi 9h-12h, Mercredi 9h-12h/13h30-17h30, Jeudi 13h30-17h30, Vendredi 9h-12h/
- Par voie postale à l'adresse suivante: Mairie de Moûtiers, à l'attention de Madame le Maire, 8 Place de l'Hôtel de ville 73600 Moûtiers.
- Le dossier mis à disposition du public sera également consultable sur le site internet de la ville (https://moutiers.org/demarches/urbanisme/plu/) et le public pourra transmettre ses observations par voie électronique à l'adresse: urbanisme@moutiers.org.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la modification n°3 du PLU
Savoie
Publié le 05/09/2025
Ref. LDL-469889900
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la révision allégée n°4 du PLU
Savoie
Publié le 05/09/2025
Ref. LDL-469891300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU
Savoie
Publié le 04/09/2025
Ref. LDL-469023800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P révision du zonage d'assainissement
Savoie
Publié le 03/09/2025
Ref. LDL-467165700-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
REUNION PUBLIQUE ELABORATION DU PLU
Savoie
Publié le 02/09/2025
Ref. LDL-468464200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PROJET CLASSEMENT SPR
Savoie
Publié le 28/08/2025
Ref. LDL-467863200-0-1