COMMUNE DE HAUTELUCE

Approbation de la modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 22/09/2025, le conseil municipal de HAUTELUCE a approuvé la modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de HAUTELUCE pendant un mois à compter du 29/09/2025.
Le dossier modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.