SAINTE-HELENE-SUR-ISERE

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Avis d'enquête publique
Projet d'aliénation d'une partie des chemins ruraux dits
« chemin du Dancing », chemin rural au lieu-dit
« le Châtelard » et « chemin de la Glapière »

Monsieur le Maire de la commune de SAINTE HELENE SUR ISERE informe le public que, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2024 et à l'arrêté du Maire du 6 novembre 2025, une enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de SAINTE HELENE SUR ISERE sur le projet visé ci-dessus.
Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre, seront déposés en mairie de SAINTE HELENE SUR ISERE du vendredi 21 novembre 2025 à 9h au vendredi 5 décembre 2025 à 19h et sera consultable aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie.
Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la commune.
Monsieur le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations en mairie de SAINTE HELENE SUR ISERE: le vendredi 21 novembre 2025 de 9h à 12h et le vendredi 5 décembre 2025 16h à 19h.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public peuvent être consignées par toute personne intéressée:
- directement sur le registre en mairie,
- par mail à l'adresse suivante: A l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur: secretariat2@stehelenesurisere.fr
- par correspondance adressée en Mairie à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au 1 route de la Montagne 73460 SAINTE HELENE SUR ISERE
Le présent avis sera publié dans un journal d'annonces légales et affiché en mairie et sur les chemins concernés par la présente procédure.