commune de Tournon (73)

AVIS D'ENQUETE PRÉALABLE A DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE CONJOINTE A ENQUÊTE PARCELLAIRE
COMMUNE DE TOURNON

Projet de réalisation d'une opération immobilière et d'un City Parc au secteur de la Croix

La préfète de la Savoie informe le public que, conformément à l'arrêté préfectoral du 12 mai 2025, une enquête préalable à déclaration d'utilité publique conjointe à enquête parcellaire sera ouverte du lundi 23 juin au jeudi 10 juillet 2025 inclus, à la mairie de Tournon, siège de l'enquête, sur la demande de déclaration d'utilité publique présentée par la commune portant sur le projet de construction d'un projet immobilier et d'un City Parc au secteur de la Croix.
Le dossier d'enquête d'utilité publique conjointe à enquête parcellaire sera déposé à la mairie de Tournon du lundi 23 juin au jeudi 10 juillet 2025 inclus, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de la mairie : les lundis de 14h00 à 17h00, les mardis de 16h30 à 18h30, les mercredis de 9h00 à 12h00 et les jeudis de 14h00 à 16h00, et de consigner ses observations sur l'utilité publique de l'opération et les limites des biens à exproprier sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser à l'attention du commissaire-enquêteur par écrit à la mairie de Tournon ou par courriel à l'adresse suivante : mairie@tournon-savoie.com
Le dossier d'enquête d'utilité publique conjointe à enquête parcellaire sera également consultable sur le site internet de la préfecture de la Savoie https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Declaration-d-utilite-publique/2025 ainsi que sur le site internet de la mairie à l'adresse suivante : https://www.tournon-savoie.com/
Le plan parcellaire et la liste des propriétaires seront déposés pendant le même délai en mairie de Tournon, afin que les intéressés puissent en prendre connaissance aux heures et jours précités, et consigner ses observations sur les limites des biens à exproprier, sur le registre ouvert à cet effet.
Pour information complémentaire sur le projet, les personnes intéressées pourront prendre contact avec le secrétariat de la mairie au 04.79.38.51.90 ou par mail mairie@tournon-savoie.com
M. Jean FOURREAU est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il siégera en personne à la mairie de Tournon, lundi 23 juin 2025 de 14h00 à 17h00, jeudi 26 juin 2025 de 14h00 à 17h00, mardi 8 juillet 2025 de 16h30 à 18h30 et jeudi 10 juillet 2025 de 14h00 à 17h00.
A l'issue de l'enquête, le commissaire-enquêteur formulera ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes dans le délai maximum d'un mois.Une copie de son rapport et des conclusions motivées sera déposée à la mairie de Tournon, ainsi qu'à la sous-préfecture d'Albertville.