Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP stationnement sur le tènement attenant au bâtiment de l'Arnica

Savoie

Publié le 15/07/2025

Référence de l'annonce: LDL-462587300-0-1

Département de la SAVOIE


COMMUNE DE
LA PLAGNE TARENTAISE


Avis d'ouverture d'une enquête publique



en application des articles L141-3, R 141-4 et suivants du Code de la Voirie Routière - Relative au déclassement par anticipation de l'emprise du domaine public affectée au stationnement sur le tènement attenant au bâtiment de l'Arnica, situé à la Roche, sur la commune de LA PLAGNE TARENTAISE, en vue de sa cession.
Par arrêté municipal n°2025-246 du 10 juin 2025, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le déclassement par anticipation de l'emprise du domaine public affectée au stationnement sur le tènement attenant au bâtiment de l'Arnica, situé à la Roche, sur la commune de La Plagne Tarentaise.
Monsieur NIVELLE Philippe a été désigné commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre, seront consultables du lundi 4 août 2025 au mardi 19 août 2025 inclus, en mairie de Macot - chef-lieu: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (sauf jour férié)
Monsieur le commissaire enquêteur tiendra 3 permanences en mairie de Macot - La Plagne Tarentaise
afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales:
- Le mardi 5 août 2025 de 9h à 11h
- Le mercredi 13 août 2025 de 15h à 17h
- Le mardi 19 août 2025 de 9h à 11h
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public peuvent être consignées soit:
- Directement sur les registres en mairie de Macot (aux horaires d'ouverture)
- Par courriel à : mairie@laplagnetarentaise.fr
- Par courrier avec la mention « ne pas ouvrir » à l'adresse suivante: Mairie de La Plagne-Tarentaise
A l'attention du Commissaire enquêteur
Place Charles de Gaulle CS50004 - 73216 AIME LA PLAGNE CEDEX
Le présent avis sera publié dans deux journaux d'annonces légales.

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