Commune de TOURNON

Avis d'enquête publique
Relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme
De la commune de TOURNON du 6 novembre 2025 au 8 décembre 2025

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Tournon, du 06/11/2025 à 14h au 08/12/2025 à 17h soit pendant 33 jours consécutifs. Le siège de l'enquête publique est établi à la mairie de Tournon, situé 92 Montée de la Mairie à Tournon (73460). Ce projet de modification de droit commun n°1 a pour objet de classer en zone Uea une superficie de 21 771 mcorrespondant actuellement à la zone AU de la zone d'activités de l'aérodrome d'Albertville.
Le Maître d'ouvrage de la procédure et autorité compétente en matière de PLU et de document d'urbanisme en tenant lieu, est la commune de Tournon, dont le siège se situe au 92 montée de la Mairie 73460 TOURNON.
Par décision n°E25000208/38 du 12/09/2025, Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Sophie BEZAULT, commissaire enquêtrice titulaire, ainsi que Monsieur Jean FOURREAU, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le public pourra prendre connaissance du dossier de l'enquête mis à sa disposition en mairie (sur demande à l'accueil) aux jours et heures d'ouverture de la mairie (à l'exception des jours fériés): les lundis de 14h00 à 17h00, les mardis de 16h30 à 18h30, les mercredis de 9h00 à 12h00 et les jeudis de 14h00 à 16h00.
Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune de Tournon à l'adresse suivante:
https://www.tournon-savoie.com/actualites/
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations, questions, propositions, contre-propositions (depuis le premier jour de l'enquête à 14h et jusqu'au dernier jour à 17h)
- Par courrier électronique envoyé à mairie@tournon-savoie.com ;
- Sur le registre d'enquête papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice ;
- Par courrier adressé par voie postale: Mairie - Mme la commissaire enquêtrice, 92 Montée de la Mairie, 73460 Tournon
- Directement à la commissaire enquêtrice lors de ses permanences en mairie
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Tournon lors de 3 permanences aux dates et heures suivantes: le jeudi 06/11/2025 de 14h à 16h ; le mardi 18/11/2025 de 16h30 à 18h30 ; le mercredi 03/12/2025, de 9h00 à 12h00.
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié, en caractères apparents, 15 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département. 15 jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié, par voie d'affiche, à la mairie et sur le terrain concerné par la procédure.
Après clôture du registre par la commissaire enquêtrice, celle-ci rencontrera, sous huitaine, le maire de la commune de Tournon et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le maire de la commune de Tournon disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête, la commissaire enquêtrice transmettra au maire son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie de ces documents sera déposée en mairie de Tournon et sur le site Internet https://www.tournon-savoie.com/actualites/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il en sera de même en Préfecture de la Savoie.
Le conseil municipal de la Mairie de Tournon est compétent pour statuer par délibération sur l'approbation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.