PRÉFET
DU TERRITOIRE
DE BELFORT

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AVIS D'OUVERTURE DE CONSULTATION PARALLÉLISÉE DU PUBLIC
sur une demande d'autorisation environnementale présentée par la société Compagnie Industrielle des Chauffe-Eaux (CICE) pour l'exploitation d'un four à pyrolyse sur le site de son installation à FONTAINE

Conformément aux articles L. 181-10-1 et R. 181-36 du code de l'environnement, il sera procédé
du lundi 3 novembre 2025 à partir de 9h00 au mardi 3 février 2026 jusqu'à 17h00
à une consultation du public par voie électronique (consultation parallélisée) préalable à une autorisation environnementale.
La demande d'autorisation environnementale est déposée, à titre de régularisation, par la société CICE dont le siège social est situé 2 rue du Docteur Hurst - 68300 SAINT-LOUIS, pour l'exploitation d'un four à pyrolyse nécessitant une mise à jour globale des activités exercées sur le site de son installation située 255 rue de l'Aéroparc à FONTAINE (90).
Cette activité est soumise à autorisation sous la rubrique 2566-1a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Mme Marie-Paule BARDECHE a été désignée par la présidente du Tribunal Administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêtrice.
Le dossier non soumis à évaluation environnementale comporte notamment une note de présentation non technique, une étude d'incidence et une étude de dangers.
Il sera mis à disposition du public pendant toute la durée de la consultation sur le site internet de la consultation, via l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6322
Toute personne peut, sur demande, consulter le dossier papier mis à jour, dès l'ouverture de la consultation publique et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation, auprès de la préfecture du Territoire de Belfort
pref-consultation-icpe@territoire-de-belfort.gouv.fr
Toute information relative à ce projet peut être obtenue auprès de :
M. Fabien CHAN - Animateur HSE mandaté par la société CICE
Tel: 03 84 36 68 28 Courriel : fchan@groupe-atlantic.com
15 jours au moins avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci, le présent avis sera :
- mis en ligne, sur les sites des préfectures :
* du Territoire de Belfort : https://www.territoire-de-belfort.gouv.frRubriques : Actions de l'Etat / Environnement / Participation du public, consultations et enquêtes publiques/ Participation du public, consultations et enquêtes publiques en cours,
* et du Haut-Rhin : https://www.haut-rhin.gouv.frRubriques : Publications / Consultation du public et installations classées / AVIS de publication,
* ainsi que sur le site internet de la consultation précité;
- affiché sur le site de l'installation, en mairies de FONTAINE (commune d'implantation), FOUSSEMAGNE, REPPE (90) et CHAVANNES-SUR-L'ETANG (68), (communes situées dans le périmètre réglementaire d'1 km).
Au cours de cette consultation, deux réunions publiques (d'ouverture et de clôture) seront organisées par la commissaire enquêtrice, avec l'appui du pétitionnaire.
Le compte rendu de chacune de ces réunions, établi par la commissaire enquêtrice, sera mis à disposition du public sur le site internet de la consultation précité.
La réunion d'ouverture se déroulera le jeudi 13 novembre 2025 à 18h00 en mairie de FONTAINE - salle d'honneur.
La réunion de clôture se déroulera dans les 15 jours précédant la fin de la consultation.
Ses date, heure et lieu seront annoncés, au moins 7 jours avant sa tenue, sur le site internet de la consultation précité.
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- sur le site internet de la consultation
https://www.registre-dematerialise.fr/6322
- par courrier postal à l'attention de Mme Marie-Paule BARDECHE, commissaire enquêtrice - préfecture du Territoire-de-Belfort - bureau de l'aménagement du territoire et de l'environnement -1 rue Bartholdi - 90020 BELFORT CEDEX,
- lors de la permanence de la commissaire enquêtrice, qui se tiendra le jeudi 11 décembre 2025 de 14h30 à 16h30 en mairie de FONTAINE.
A l'issue de la phase de consultation, la commissaire enquêtrice rendra ses conclusions et son rapport sous un délai de 3 semaines à compter de la fin de la consultation du public.
Au terme de la procédure, le préfet du Territoire de Belfort délivrera une autorisation environnementale éventuellement assortie de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus.