Direction Départementale des Terrritoires de Vaucluse

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Avis d'enquête publique

portant ouverture d'une enquête publique ayant pour objet une demande d'autorisation environnementale relative à la construction d'une nouvelle station d'épuration intercommunale, sur la commune de Camaret-sur-Aygues. (84)

Autorisation environnementale relevant de l'article L.181-1 du Code de l'environnement au titre de la législation sur l'eau.
Par arrêté préfectoral du 26 septembre 2025, il sera procédé pour le compte de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) à une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 32 jours consécutifs, du vendredi 17 octobre 2025 au lundi 17 novembre 2025 inclus.

Cette enquête portera sur:
La demande d'autorisation environnementale relevant de l'article L.181-1 du Code de l'environnement au titre de la législation sur l'eau, concernant le projet de la construction d'une nouvelle station d'épuration intercommunale, sur la commune de Camaret-sur-Aygues. (84).
Au terme de la procédure d'enquête publique et des procédures y afférant, le Préfet de Vaucluse, autorité compétente au sens de la réglementation environnementale statuera sur la demande d'autorisation environnementale relative à la construction d'une nouvelle station d'épuration intercommunale, sur la commune de Camaret-sur-Aygues. (84).
Le commissaire enquêteur est Monsieur Philippe LAUREAU.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable:
- sur internet aux adresses suivantes:
www.ccayguesouveze.com
https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-Consultations-parallelisees-PPVE-Participation-du-public/Enquetes-publiques
- en version papier au siège de la CCAOP au 802, avenue Fernand Gonnet à CAMARET-SUR-AYGUES,
- sur un poste informatique gratuit au siège de l'enquête publique CCAOP au 802, avenue Fernand Gonnet à CAMARET-SUR-AYGUES
Le public pourra prendre connaissance du dossier tous les jours ouvrables soit du lundi au vendredi aux jours et heures ouvrables des services.
Le public pourra formuler ses observations:
- sur le registre d'enquête publique tenu sur le lieu de mise à disposition du dossier d'enquête, au siège de la CCAOP,
- par correspondance à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur avec la mention: Enquête publique CCAOP au 802, avenue Fernand Gonnet à CAMARET-SUR-AYGUES,
- par courrier électronique à l'adresse suivante: accueil@ccayguesouveze.com
Les contributions du public adressées par correspondance sont communiquées au commissaire enquêteur.
Seules les observations parvenues pendant le délai de l'enquête seront prises en considération.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête sur les lieux et aux jours et heures suivantes:
Siège de la CCAOP au 802, avenue Fernand Gonnet à CAMARET-SUR-AYGUES,
- le vendredi 17 octobre de 9h à 12h,
- le mercredi 5 novembre de 9h à 12h,
- le lundi 17 novembre de 14h à 17h.
Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Camaret-Sur-Aygues ainsi que sur internet à adresses suivantes:
https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-Consultations-parallelisees-PPVE-Participation-du-public/Enquetes-publiques à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.