MAIRIE DE JONQUERETTES

Avis d'enquête publique

Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU)de la commune de JONQUERETTES, du 3 juin 2025 au 4 juillet 2025 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Monsieur Stéphane CARDENES, fonctionnaire territorial, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NIMES et Monsieur Patrick THABARD, a été désigné commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de JONQUERETTES, pendant la durée de l'enquête, du 3/06/2025 au 4/07/2025 inclus:
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 à l'exception du jeudi après-midi, samedi, dimanche et des jours fériés.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Jonquerettes - 6, impasse de l'Ancienne Ecole.
L'évaluation environnementale qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement seront joints au dossier d'enquête publique.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de JONQUERETTES dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante: www.jonquerettes.fr
Les observations, propositions et contre propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à urbanisme@jonquerettes.fr. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent à la salle culturelle - 9, impasse de l'Ancienne Ecole - pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes:
- le mardi 3 juin 2025 de 13 heures 30 à 16 heures 30,
- le jeudi 19 juin 2025 de 9 heures à 12 heures,
- le vendredi 4 juillet 2025 2025 de 13 heures 30 à 16 heures 30,
À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de JONQUERETTES et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site Internet www.jonquerettes.fr

À l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU par délibération ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire.