SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE D'AVIGNON

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Avis d'enquête publique relative au projet de révision générale du schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Par arrêté n°2025-05 en date du 25 juillet 2025, la Présidente du Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin de Vie d'Avignon, arrêté le 7 avril 2025 par délibération n°2025-09 du comité syndical.
L'enquête publique se déroulera du 1^er octobre 2025 à 9h00 au 4 novembre 2025 à 17h00 inclus, soit durant 35 jours consécutifs.
Par décision n°E25000053/84 en date du 7 mai 2025, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné une commission d'enquête composée de: Monsieur Bruno ESPIEUX, en qualité de Président, Messieurs Alain DE CHANTERAC et Jacques SUBE, en tant que membres titulaires, Monsieur Patrice CONEDERA en tant que membre suppléant.
Le dossier d'enquête sera consultable pendant toute la durée de l'enquête:
au format papier, au siège du Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon, aux sièges des 4 EPCI membres, ainsi qu'à la Maison France Services de Villeneuve lès Avignon pour la partie Gardoise du territoire, aux jours et heures habituels d'ouverture au public:
- Communauté d'Agglomération du Grand Avignon - 320, chemin des Meinajariès, 84000 Avignon
- Communauté d'Agglomération des Sorgues du Comtat - 340, Boulevard d'Avignon, 84170 Monteux
- Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence - 307 Avenue de l'Arc de Triomphe, 84102 Orange
- Communauté de Communes d'Aygues Ouvèze en Provence - 802 avenue Fernand Gonnet, 84850 Camaret-sur-Aigues
- Maison France Service de Villeneuve lès Avignon - 1 Allée Pierre-Louis Loisil SIDSCAVAR, 30400 Villeneuve-lès-Avignon
au format numérique, sur le site internet du syndicat mixte, à l'adresse suivante https://www.scot-bva.fr/, ainsi que sur le site dédié à l'enquête publique à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6381
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur un poste informatique au siège du Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi que dans les différents lieux d'enquête cités ci-dessus.
La commission d'enquête recevra le public lors de 7 permanences qui se tiendront:
- Mercredi 1^er octobre de 9h à 12h au Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon 164 avenue Saint Tronquet - Vaucluse Village - Bâtiment le Consulat - 84130 Le Pontet
- Lundi 6 octobre de 8h30 à 12h à la Maison France Service de Villeneuve les Avignon - 1 Allée Pierre-Louis Loisil SIDSCAVAR, 30400 Villeneuve-lès-Avignon
- Lundi 13 octobre de 14h à 17h à la CA du Grand Avignon - 320, chemin des Meinajariès, 84000 Avignon
- Vendredi 17 octobre de 13h30 à 17h à la CA des Sorgues du Comtat - 340, Boulevard d'Avignon 84170 Monteux
- Mardi 21 octobre de 8h à 12h à la CC du Pays d'Orange en Provence - 307 Avenue de l'Arc de Triomphe, 84102 Orange
- Jeudi 30 octobre de 8h30 à 12h à la CC d'Aygues Ouvèze en Provence - 802 avenue Fernand Gonnet 84850 Camaret-sur-Aigues
- Mardi 4 novembre de 14h à 17h au Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon 164 avenue Saint Tronquet - Vaucluse Village - Bâtiment le Consulat - 84130 Le Pontet
Pendant la durée de l'enquête, les observations et contributions du public pourront être:
- Consignées sur les registres d'enquête papier à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d'enquête, ouvert à cet effet dans les lieux d'enquête précités ci-dessus
- Reçues à l'écrit ou à l'oral par la commission d'enquête aux lieux, jours et heures de ses permanences,
- Consignées sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6381
- Transmises par courrier électronique à l'adresse suivante: enquete-publique-6381@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6381,
- Adressées par courrier à l'attention de Monsieur le Président de la commission d'enquête au siège du Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon - 164 avenue Saint Tronquet - Vaucluse Village - Bâtiment le Consulat - 84130 Le Pontet.
A l'issue de l'enquête, le rapport établi ainsi que les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public au siège du Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Le rapport et les conclusions motivées seront également publiés sur le site internet Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon à l'adresse suivante https://www.scot-bva.fr/ ainsi que sur le site dédié à l'enquête publique https://www.registre-dematerialise.fr/6381, et tenus à la disposition du public pendant un an.
Le projet de révision du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public ainsi que du rapport de la commission d'enquête, sera approuvé par délibération du comité syndical du Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon.