PRÉFET DE VAUCLUSE

Avis d'une enquête publique

En exécution de l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024, il sera procédé, à des enquêtes publiques conjointes aux fins d'instauration de servitudes d'utilité publique au titre de l'article L566-12-2 du code de l'environnement, dans le cadre du projet d'entretien et de surveillance du système d'endiguement en rive droite et rive gauche de l'Ouvèze, sur le territoire des communes de Violès, Jonquières, Sarrians, Courthezon et Bédarrides
Ces enquêtes publiques conjointes qui se dérouleront du lundi 22 avril 2024 au vendredi 24 mai 2024, soit 33 jours consécutifs sur le territoire des communes de Bédarrides (siège des enquêtes), Violès, Jonquières, Sarrians et Courthezon sont préalables à:
- la déclaration d'utilité publique de l'institution de servitudes prévues à l'article L566-12-2 du code de l'environnement
- l'identification des parcelles sur lesquelles les servitudes devront être instituées, ainsi que leurs propriétaires ou ayants-droits.
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Madame MENDEZ -Syndicat Mixte Ouvèze Provençale - 300 avenue des Princes d'Orange - 84340 ENTRECHAUX - Tel: 04.90.46.09.43 ou 07.84.55.49.82
Dès publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande et, à ses frais, auprès de la Préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Service des relations avec les collectivités territoriales - Pôle affaires générales et foncières - 84905 AVIGNON cedex) Tel: 04.88.17.82.24
Est désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Bruno ESPIEUX, commissaire des armées en retraite.
Monsieur Frédéric LAMOUROUX, retraité de la fonction publique territoriale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée d'enquête, le dossier d'enquête sur support papier sera déposé dans chacune des mairies concernées afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels au public suivants:
Mairie de Bédarrides
36 grande rue Charles de Gaulle - 84370 BEDARRIDES
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30
Mairie de Violès
Cours Rigot - 84150 VIOLES
- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Mairie de Jonquières
28 avenue de la Libération - 84150 JONQUIERES
- du lundi au vendredi de 8h à 12h
Mairie de Sarrians
1 place du 1^er août 1944 - 84260 SARRIANS
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Mairie de Courthezon
Parc Val Seille - 84350 COURTHEZON
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le dossier sera en outre consultable
- sur un poste informatique mis à disposition du public en accès gratuit en mairie de Bédarrides.
- sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Enquête publique / BEDARRIDES - SYSTEME ENDIGUEMENT-SMOP)
Il sera également consultable au travers d'un registre dématérialisé d'enquête publique à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/5166
Pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, le public pourra consigner ses observations
- pour le volet déclaration d'utilité publique sur le registre à feuillets non mobiles ouvert et côté par le commissaire enquêteur
- pour le volet parcellaire, sur le registre à feuillets non mobiles ouvert et côté par le maire de chacune des mairies concernées.
Le public pourra également transmettre ses observations par écrit au commissaire enquêteur domicilié au siège des enquêtes conjointes - Mairie de Bédarrides - 36 Grande Rue Charles de Gaulle - 84370 BEDARRIDES
Le public pourra également les faire parvenir au commissaire enquêteur par voie électronique à l'adresse suivante: enquete-publique-5166@registre-dematerialise.fr. Ces observations transmises par mail seront toutes consultables à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/5166
Seules les observations parvenues pendant le délai des enquêtes seront prises en considération.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public comme suit:
Bédarrides
Hôtel de Ville - Salle JAUSSEIN 36 Grande Rue Charles de Gaulle - Lundi 22 avril 2024 : de 9h à 12h
- Vendredi 24 mai 2024: de 13h30 à 16h30
Violès
Hôtel de Ville - Cours Rigot
- Mardi 23 avril 2024 : de 13h30 à 16h30
Jonquières
Hôtel de Ville 28 avenue de la Libération
- Jeudi 25 avril 2024 : de 9h à 12h
Sarrians
Salle - " Eaux Vives " 141 allée de Valensone

- Mardi 30 avril 2024: de 9h à 12h
Courthezon
Salle DAUMIER - 23 boulevard Victor Hugo

- Mercredi 15 mai 2024 : de 9h à 12h
A l'issue de ces enquêtes conjointes, les copies de chacun des rapports et de chacune des conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultées, pendant un délai d'un an dans chacune des mairies concernées, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Service des Relations avec les Collectivités Territoriales - Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site des services de l'État en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Enquête publique / BEDARRIDES - SYSTEME ENDIGUEMENT-SMOP)
Sous réserve des résultats, le Préfet de Vaucluse pourra, le cas échéant, prononcer par un arrêté l'utilité publique du projet permettant d'instituer au profit du Syndicat Mixte Ouvèze Provençale des servitudes d'utilité publiques au titre de l'article L.566-12-2 du code de l'environnement et désigner les parcelles sur lesquelles elles s'appliquent.