COMMUNE DE SEGURET

Enquête publique préalable à la cession et la creation d'une voie nouvelle au lieu-dit Les Sausses
Par arrêté n°344 en date du 15 septembre 2025, le maire de la commune de Séguret a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la cession et la création d'une voie nouvelle (chemin de la plaine à Pied Nouguier).
A cet effet:
Monsieur Robert BOITEUX, ayant pour profession retraité de la gendarmerie nationale a été désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Séguret du 06 octobre 2025 au 20 octobre 2025 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 06 octobre de 10h à 12h, le vendredi 10 octobre de 14h à 16h, le mardi 14 octobre de 10h à 12h, le lundi 20 octobre de 11h à13h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de cession et création d'une voie nouvelle pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.