PRÉFET DE VAUCLUSE

Avis d' enquêtes publiques conjointes
Commune de VALREAS

En exécution de l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2025, il sera procédé, aux enquêtes publiques conjointes suivantes sur le territoire de la commune de Valréas:
- enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du captage de Montplaisir et de ses périmètres de protection
- enquête parcellaire nécessaire à l'acquisition de parcelles du périmètre de protection immédiate du captage de Montplaisir et à la mise en place de périmètre de protection et l'instauration de servitudes afférentes
Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront du lundi 24 novembre 2025 à 10h au vendredi 19 décembre à 12h, soit 25,5 jours consécutifs en mairie de Valréas (siège de l'enquête) Hôtel de Ville 8 Place Aristide Briand - 84600 VALREAS
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du syndicat Intercommunal Eau et Assainissement RIVAVI Richerenches, Valréas, Visan - 14A, ancienne route de Grillon
84600 VALREAS - 04.90.41.48.71
Dès publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, les dossiers d'enquêtes publiques sont communicables à toute personne qui en fera la demande et, à ses frais, auprès du Préfetde Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Service des relations avec les collectivités territoriales /Pôle affaires générales et foncières 84905 AVIGNON cedex)
Tel: 04.88.17.82.24
Est désigné en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Stéphane COURBI, géomètre
Madame Nathalie MAIRE, professeur de mathématiques, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, les dossiers d'enquêtes sur support papier, seront déposés à la mairie de Valréas (siège de l'enquête) Hôtel de Ville 8 Place Aristide Briand - 84600 VALREAS, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels au public (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00).
Les dossiers seront en outre consultables
- sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Enquêtes publiques / Liste des enquêtes publiques / VALREAS - CAPTAGE DE MONTPLAISIR)
Pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, le public pourra consigner ses observations en mairie de Valréas (siège de l'enquête) - Hôtel de Ville 8 Place Aristide Briand - 84600 VALREAS
- pour le volet déclaration d'utilité publique sur un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur
- pour le volet parcellaire sur un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le maire de Valréas
ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante: Mairie de Valréas Hôtel de Ville 8 Place Aristide Briand - 84600 VALREAS
Le public pourra également les faire parvenir par voie électronique à l'adresse mail suivante: pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr l'objet ci-après devant être bien précisé: « VALREAS - CAPTAGE DE MONTPLAISIR». Elles seront consultables sur le site internet de la préfecture (www.vaucluse.gouv.fr / « Publication » / Enquêtes publiques /Liste des enquêtes publique / VALREAS - CAPTAGE DE MONTPLAISIR).
Seules les observations parvenues pendant le délai de l'enquête seront prises en considération.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en salle de la mairie de Valréas - 8 Place Aristide Briand comme suit:
- le lundi 24 novembre 2025 de 10h à 12h
- le mercredi 3 décembre 2025 de 9h30 à12h
- le mercredi 10 décembre 2025 de 14h à 16h
- le vendredi 19 décembre 2025 de 10h à 12h
A l'issue de cette enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pour chacune des enquêtes, pourra être consultée, pendant un délai d'un an en mairie de Valréas, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des Relations avec les Collectivités Territoriales Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site des services de l'État en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Enquêtes publiques /Liste des enquêtes publique / VALREAS - CAPTAGE DE MONTPLAISIR).
Cet avis est également publié en vue de l'application des articles L.311-1 L.311-2 et L.311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
A l'issue des enquêtes publiques conjointes, le Préfetde Vaucluse pourra, le cas échéant, déclarer, par arrêté, l'utilité publique du projet, la cessibilité des parcelles du périmètre de protection immédiate et la mise en place de périmètre de protection et l'instauration de servitudes afférentes.