COMMUNE DE SORGUES

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Avis d'enquête publique
portant sur le projet de révision du PLU

Par arrêté N°A_2025_07_28 en date du 11 juillet 2025, M. le Maire de Sorgues a organisé l'ouverture d'une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de Sorgues.
À cet effet, M. Patrice CONEDERA a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Mme Marie-Christine LAMBERT en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision n° E25000052/84 en date du 7 mai 2025 de M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
L'enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sorgues, se déroulera du lundi 8 septembre 2025 à 8h00 au jeudi 9 octobre 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le dossier d'enquête publique, composé du projet de PLU arrêté par délibération n° DEL_2025_50 du Conseil Municipal en date du 27 mars 2025 incluant notamment, des avis des Personnes Publiques Associées, de l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) Provence Alpes Côte d'Azur en date du 27 juin 2025, de l'avis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers réunie en séance le 5 juin 2025, sera tenu à disposition du public pendant la durée de l'enquête publique selon les modalités suivantes:
- Sous format papier et numérique sur un poste informatique au Service Urbanisme situé au Centre Administratif de Sorgues rez-de-chaussée des Services Techniques aux jours habituels d'ouverture du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ;
- Sous format numérique sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6433 et sur le site de la commune (www.sorgues.fr ).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du Plan Local d'urbanisme et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions (entre la date d'ouverte de l'enquête publique, le lundi 8 septembre 2025 à 8h00 et le jeudi 9 octobre 2025 à 17h00):
- sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur mis à disposition au Service Urbanisme situé au Centre Administratif de Sorgues rez-de-chaussée des Services Techniques aux jours et heures habituels d'ouverture indiqués ci-avant;
- par courrier adressé à M. le commissaire enquêteur PLU de Sorgues, par voie postale ou déposé en Mairie de Sorgues, Centre Administratif - 80 Route d'Entraigues - 84700 SORGUES ;
- sur le site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé:: https://www.registre-dematerialise.fr/6433 ;
via l'adresse mail suivante: enquete-publique-6433@registre-dematerialise.fr .
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès publication de l'arrêté organisant l'enquête publique.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera des permanences au Centre Administratif de Sorgues - à l'accueil du Service Urbanisme situé rez-de-chaussée des Services Techniques, aux jours et heures suivants:
- Lundi 8 septembre 2025, de 8h à 12h
- Mardi 16 septembre 2025, de 13h30 à 17h
- Mercredi 24 septembre 2025, de 13h30 à 17h
- Jeudi 2 octobre 2025, de 13h30 à 17h
- Jeudi 9 octobre 2025, de 13h30 à 17h
Les informations concernant le projet de révision du PLU peuvent être demandées auprès de Mme Sandra MEYER, (tél: 04 90 39 71 75, mail: s.meyer@sorgues.fr) aux jours et horaires habituels d'ouverture du Service Urbanisme.
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an, en Mairie de Sorgues au Service Urbanisme situé au Centre Administratif de Sorgues rez-de-chaussée des Services Techniques, aux jours et horaires habituels d'ouverture du service, sur le site Internet de la commune de Sorgues: www.sorgues.fr et sur le site Internet https://www.registre-dematerialise.fr/6433.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au Code des relations entre le public et l'administration.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal de Sorgues pour approbation.