commune de Vaison-la-Romaine

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Avis d'enquête publique portant
sur la révision du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté municipal n°2025.790 du 1^er octobre 2025
Il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision du plan local d'urbanisme de la Commune de Vaison-la-Romaine, pour une durée de 33 jours consécutifs du 24 octobre 2025 au 25 novembre 2025 inclus.
Au terme de l'enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du plan local d'urbanisme révisé, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête, des observations du public et des conclusions émises par le commissaire enquêteur.
Désignation du commissaire enquêteur
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Madame Anne-Sophie GONIN, Ingénieur Qualité, Santé, Sécurité, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Florence CHOPIN MORALES en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Modalité de participation du public
Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera déposé au service urbanisme de la mairie (6 cours Tauligan-84110 VAISON-LA-ROMAINE), siège de l'enquête, du 24 octobre 2025 au 25 novembre 2025 inclus.
Le dossier d'enquête (comprenant entre autres une évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale) sera mis à disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture du service urbanisme:
- Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h00.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune de Vaison-la-Romaine:https://www.vaison-la-romaine.com/revision-plu-2023-2024/
Une version numérique du dossier sera à disposition du public sur un poste informatique pendant toute la durée de l'enquête, au service urbanisme de la mairie, durant les heures d'ouverture mentionnées précédemment.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être:
- Consignées sur le registre d'enquête papier, en mairie
- Adressées par courrier, jusqu'au mardi 25 novembre 2025 midi (cachet de la poste faisant foi), au siège de l'enquête: Mairie de Vaison-la-Romaine - COMMISSAIRE ENQUÊTEUR - REVISION PLU- 6 Cours Taulignan 84110 VAISON-LA-ROMAINE
- Adressées par mail, à l'adresse suivante: urbanisme@vaison-la-romaine.fr
Toutes information pourra être demandée en mairie de Vaison-la-Romaine au service urbanisme, pendant les heures d'ouverture au public. Tel: 04.90.36.50.38 -
courriel: urbanisme@vaison-la-romaine.fr
Permanence du commissaire enquêteur
Madame Anne-Sophie GONIN, commissaire enquêteur, sera présente et recevra les observations écrites ou orales du public:
- Le vendredi 24 octobre 2025 de 8h à 12h à l'hôtel de ville, bureau de l'urbanisme n°12a
- Le mardi 04 novembre 2025 de 8h à 12h à l'hôtel de ville, bureau de l'urbanisme n°12a
- Le mercredi 19 novembre 2025 de 13h30 à 17h à l'hôtel de ville, bureau de l'urbanisme n°12a
- Le mardi 25 novembre 2025 de 8h à 12h à l'hôtel de ville, bureau de l'urbanisme n°12a