PREFET DE LA MOSELLE

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Direction de la coordination et de l'appui territorial

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AVIS de CONSULTATION du PUBLIC

Demande d'enregistrement présentée par la société SAS METHASERVISSE pour l'exploitation d'une unité de méthanisation sur la commune de Metzervisse

L'arrêté préfectoral DCAT/BEPE/N°2025-283 du 21 août 2025 prescrit l'ouverture d'une consultation du public, en mairie de Metzervisse du dossier de demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une unité de méthanisation sur la commune de Metzervisse au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le dossier est tenu à la disposition du public pendant une durée de quatre semaines, soit du 12 septembre 2025 au 10 octobre 2025 inclus pour y être consulté pendant les jours et heures d'ouverture de la mairie au public.
Il est également consultable sur le site internet de la préfecture de la Moselle (www.moselle.gouv.fr - publications - publicité légale installations classées et hors installations classées - arrondissement de Thionville).
Le public peut formuler ses observations, au cours de cette période :
- sur un registre ouvert à cet effet en mairie Metzervisse
- ou les adresser au préfet par lettre à la préfecture de la Moselle - bureau des enquêtes publiques et de l'environnement - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 Metz cedex 1
Le dossier d'enregistrement est également transmis aux conseils municipaux des communes de Metzervisse, Buding, Distroff et Inglange communes d'implantation de l'installation et dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre du projet, qui sont appelés à donner leur avis sur la demande et le dossier d'enregistrement ainsi que les communes de Aboncourt, Basse-Ham, Bettelainville, Bertrange, Bousse, Boust, Cattenom, Ebersviller, Freistroff, Guénange, Hettange-Grande, Hombourg-Budange, Kédange-sur-Canner, Kerling-les-Sierck, Klang, Kuntzig, Luttange, Metzeresche, Oudrenne, Piblange, Saint-Hubert, Stuckange, Thionville, Valmestroff, Veckring, Volstroff et Yutz concernées par le plan d'épandage. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés et communiqués au préfet par le maire dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public, soit jusqu'au 25 octobre 2025 au plus tard.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à monsieur Grégory Baczynski - Centre Lorraine - BP 41 - 88 700 Rambervillers -courriel : Vincent.fernette@emc2.coop
A l'issue de la procédure d'instruction, et après consultation éventuelle du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le préfet de la Moselle statue par arrêté sur la demande de la société SAS METHASERVISSE.
La décision est soit un arrêté préfectoral d'enregistrement assorti de prescriptions, soit un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement.