Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM)

Avis d'enquête publique
Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme
de la commune de Saint-Nabord

Par arrêté du 5 juin 2025, la Présidente de la CCPVM a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Nabord.
A cet effet, Monsieur Jean Michel HABLAINVILLE est désigné en qualité de commissaire enquêteur (M. Patrick GRANGE-NICOT assurera les fonctions de commissaire-enquêteur suppléant).
L'enquête dont le siège est fixé à la mairie de SAINT-NABORD se déroulera du 30 juin 2025 à 10h au 14 août 2025 à 18h, soit 45 jours, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Les pièces du dossier seront déposées au secrétariat de la mairie où toute personne pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d'ouverture de la mairie. Le dossier sera également disponible 24h/24 sur le site internet suivant :
https://www.registredemat.fr/revision-plu-saint-nabord
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Saint-Nabord, le lundi 30 juin 2025 de 10h à 12h, le vendredi 11 juillet 2025 de 16h à 18h, le samedi 26 juillet 2025 de 10h à 12h et le jeudi 14 août 2025 de 16h à 18h.
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations sur la révision du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairie ou adressées au commissaire enquêteur par courrier à l'adresse de la mairie (1 Rue de l'Eglise - 88200 SAINT-NABORD) ou via le registre dématérialisé suivant : https://www.registredemat.fr/revision-plu-saint-nabord accessible depuis le site internet de la Communauté de Communes et de la commune de Saint-Nabord ou par courriel à l'adresse : enquete-publique-st-nabord@registredemat.fr
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Saint-Nabord où ils seront tenus à la disposition du public.
Au terme de l'enquête publique, le projet de Plan local d'Urbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire de la CCPVM (instance compétente depuis le 8 juin 2023 en matière d'urbanisme).
La Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales dont les coordonnées suivent, est la personne morale responsable de la révision du PLU soumis à enquête :
Siège de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales - 4 Rue des Grands Moulins - 88 200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT - Téléphone : 03 29 22 11 63
Elle est représentée par : Madame Catherine LOUIS, Présidente.
Monsieur le maire de la commune de Saint-Nabord et Monsieur Grandjean, adjoint à l'urbanisme, sont les interlocuteurs privilégiés en cas de demande d'information.