Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

modification de droit commun n°1 du PLUi-H

Vosges

Publié le 07/07/2025

Référence de l'annonce: VOM-464962900

Communauté de communes
du Pays de Colombey
et du sud Toulois


Par la délibération n° CC 2025-110 en date du 26 juin 2025, la communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois a approuvé la modification de droit commun n°1 du PLUi-H. La délibération est affichée dans les mairies des communes membres ainsi qu'au siège de la communauté de communes à Colombey-les-Belles.
Le dossier de PLUi-H sera publié sur le portail national de l'urbanisme, il sera également tenu à disposition du public dans sa version intégrale au siège de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois.

Annonces similaires parues dans Enquête publique - Information

Enquête publique - Information > Avis au public

Avis d'approbation du zonage d'assainissement

Vosges

Publié le 07/07/2025

Ref. VOM-465100100

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

modification de droit commun n°1 du PLUi-H

Vosges

Publié le 07/07/2025

Ref. VOM-464962900

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP PLU ST NABORD

Vosges

Publié le 04/07/2025

Ref. VOM-461991100-0-2

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

REVISION PLU

Vosges

Publié le 03/07/2025

Ref. VOM-464744600

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP Pref 88 programme de restauration de la Moselle / Moselotte

Vosges

Publié le 01/07/2025

Ref. VOM-464377600-0-1

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

PLU

Vosges

Publié le 27/06/2025

Ref. VOM-464102500

Voir toutes les annonces