commune de sanchey

Plan local d'urbanisme
mise a l'enquête publique

Avis au public

Par arrêté municipal du 4 novembre 2025, le Maire de Sanchey a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification du plan local d'urbanisme de la commune.
A cet effet, Mme Annaïck MILLOT, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du 17 novembre 2025 au 17 décembre 2025 soit 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les pièces du dossier seront déposées au secrétariat de la mairie où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie: https://Sanchey.frLes informations environnementales se rapportant â l'objet de l'enquête publique figurent dans le dossier soumis à enquête.
Le projet de modification du PLU n'est pas soumis à évaluation environnementale, après examen au cas par cas. Le dossier d'enquête publique comprend la décision prise par l'autorité environnementale après examen au cas par cas et une note présentant les principales raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l'environnement, le projet de modification du PLU a été retenu.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie, les :
-lundi 17 novembre 2025 de 14h00 à 17h00
-mercredi 26 novembre 2025 de 9h00 à 12h00
-samedi 6 décembre 2025 de 9h00 à 12h00
-mercredi 17 décembre 2025 de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairie, ou adressées au commissaire enquêteur par courrier à l'adresse de la mairie 7 Rue du Pont Tournant - 88390 SANCHEY ou sur mairie.sanchey@wanadoo.fr
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Sanchey où ils seront tenus à la disposition du public.
La modification du PLU pourra alors être approuvée par délibération du conseil municipal.
La Commune de Sanchey, dont les coordonnées suivent, est la personne morale responsable du projet de modification du PLU soumis à enquête, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées :
Mairie de Sanchey - 7 Rue du Pont Tournant 88390 Sanchey - Tél. 03.29.82.47.16.
Elle est représentée par M. Gilles DUBOIS, Maire.