COMMUNE DE SANDAUCOURT 88170

ENQUETE PUBLIQUE
AVIS AU PUBLIC

Par arrêté n°22 du 17/10/2025 le Maire de la commune de Sandaucourt a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur l'élaboration d'une carte communale.
Mr BOUAN Philippe demeurant 52 av du général de Gaulle 55190 PAGNY SUR MEUSE, est désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Sandaucourt du 18/11/2025 au 19/12/2025, aux jours et heures habituels d'ouverture.(mardi 13h30-18h30 - vendredi 8h30-12h30)
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie:
* mardi 18 novembre de 14h30 à 16h30
* vendredi 5 décembre de 9h30 à 11h30.
Durant l'enquête, les observations sur le projet seront consignées sur le registre, déposé en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie 1 place Gilbert Hass 88170 Sandaucourt ou par courriel à sandaucourt@wanadoo.fr
Le dossier d'enquête pourra être consulté en mairie et sur le site internet https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la mairie de Sandaucourt à la disposition du public et consultable sur le site
https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/