RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE Centre Développement & Ingénierie de Nancy

Communes de ABERGEMENT-LA-RONCE, CHAMPVANS, CHOISEY, DAMPARIS, FOUCHERANS et TAVAUX
Département du Jura

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Relatif au raccordement de l'usine INOVYN
au Réseau Public de Transport d'Electricité
Création de la liaison souterraine
à 225 000 volts
CHAMPVANS-TAVAUX n°2

Réseau de Transport d'Electricité (RTE) tiendra à la disposition du public un dossier présentant la construction des liaisons souterraines à 225 000 volts sur les communes de ABERGEMENT-LA-RONCE, CHAMPVANS, CHOISEY, DAMPARIS, FOUCHERANS et TAVAUX.
En application de l'article L 323-3 alinéa 2 du code de l'énergie, une consultation du public sur le dossier de déclaration d'utilité publique est organisée dans la mairie des communes traversées par les ouvrages, pendant une durée qui ne peut être inférieure à quinze jours, afin d'évaluer les atteintes que le projet pourrait porter à la propriété privée.
Le dossier de demande de DUP, comportant notamment :
- Un mémoire descriptif,
- Plan de situation 25000 -ème,
- Coupes types
sera déposé avec un registre en mairie des communes ABERGEMENT-LA-RONCE, CHAMPVANS, CHOISEY, DAMPARIS, FOUCHERANS et TAVAUX du mardi 10 juin au mardi 24 juin 2025 inclus.
Il sera consultable aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les formuler par écrit à RTE et déposer le pli en mairie de ABERGEMENT-LA-RONCE, CHAMPVANS, CHOISEY, DAMPARIS, FOUCHERANS et TAVAUX.
RTE dressera le bilan de la consultation du public qui sera adressé à la préfecture du Jura en vue de l'obtention de la déclaration d'utilité publique des ouvrages à construire.