SCEA LES QUATRE TERRES

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Suivant acte authentique reçu par Maitre Sylvain MILAN, notaire à MEXIMIEUX (01800), le 28 avril 2025, il a été constitué la société:
Dénomination: SCEA LES QUATRE TERRES.
Forme : Société civile d'exploitation agricole.
Siège social : 81 Grande Rue, 01150 SAULT BRENAZ.
Objet : L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles, et à la culture de vignobles, la production de raisins, la vinification, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation.
Durée de la société : 99 ans.
Capital social : 100 euros
Cession de parts et agrément : Les parts sont librement cessibles entre associés, et soumises à l'agrément des associés donné dans la forme d'une décision collective extraordinaire pour les cessions à des tiers.
Gérants : Monsieur Jacques MARTELIN, demeurant à MONTALIEU-VERCIEU (38390) 1 Impasse Beau Rivage - Bâtiment A - Appartement B21, et Monsieur Florian MARTELIN, demeurant à SAULT-BRENAZ (01150) 8 Grande Rue.
La société sera immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE.