SOCIETE MECANIQUE TROUILLET DEPAIX - SMTD

SAS au capital de 154.000 €

Siège social : Le Peleu

01090 MONTMERLE-SUR-SAONE

328 567 722 RCS BOURG-EN-BRESSE

Le projet de fusion, établi par acte ssp du 13 Juin 2025 par voie d'absorption de la société SODEM (428 272 009 RCS BOURG-EN-BRESSE) par la SOCIETE MECANIQUE TROUILLET DEPAIX - SMTD ayant été déposé au Greffe du TC de BOURG-EN-BRESSE le 13 Juin 2025, et l'avis de projet de fusion publié au BODACC du 17 Juin 2025 pour chacune des sociétés, les apports effectués et leur évaluation sont devenus définitifs à l'issue du délai d'opposition des créanciers sociaux de 30 jours, soit le 18 Juillet 2025. La société RLGS (498 861 202 RCS BOURG-EN-BRESSE) détenant l'intégralité du capital et des droits de vote de la SOCIETE MECANIQUE TROUILLET DEPAIX - SMTD, absorbante et de la société SODEM, absorbée, depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du TC, l'apport n'a pas été rémunéré par une augmentation de capital et la société la société SODEM a été dissoute sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, à l'issue du délai d'opposition des créanciers sociaux, avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er Janvier 2025.