BRESSE ENERGIES CITOYENNES

SAS au capital de 10.000 €

Siège : 120 RUE DES ECOLES

01000 ST DENIS LES BOURG

834818577 RCS de BOURG-EN-BRESSE

Par décision de l'AGE du 18/04/2025, il a été décidé d'étendre l'objet social à: La Société poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale et environnementale.
La société a pour objet :
â ¢ L'installation et l'exploitation de système de production d'énergie renouvelable (soleil, vent, biomasse, hydraulique...) et la vente de l'énergie produite.
â ¢ De concourir au développement de la transition énergétique en s'appuyant sur l'implication citoyenne sur un territoire délimité..
â ¢ De développer une démarche d'éducation à la citoyenneté dans le champ de la production et de la consommation d'énergie renouvelable, dans une préoccupation de développement durable auprès des publics de tous âges.
â ¢ Toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ainsi défini.
â ¢ Dans le cadre d'opérations d'autoconsommation collective, la société peut constituer la personne morale organisatrice au sens de l'article L315-2 du code de l'énergie. dans ce cadre:
â ¢ Conclut et exécute la convention relative à la mise en oeuvre d'une opération d'autoconsommation collective avec le gestionnaire de réseau public de distribution et indique notamment à ce dernier le choix de la clé de répartition, le périmètre de l'opération et leurs éventuelles modifications au cours du temps; et tous les éléments utiles et nécessaires.
â ¢ Informe tous les consommateurs et producteurs concernés par le projet d'autoconsommation collective du contenu de la convention conclue avec le gestionnaire de réseau public de distribution;
â ¢ S'engage à recueillir l'accord de tout participant pour leur participation à l'autoconsommation collective et l'autorisation pour la collecte et la transmission des données de comptage;
â ¢ Au-delà des dispositions légales et des contrats pouvant être passés entre eux, elle encadre les relations entre producteurs et consommateurs et traite les prix de vente, les échéances et renouvellement de contrats ainsi que les problématiques engendrées par l'opération d'autoconsommation collective;
â ¢ La Société Bresse Energies Citoyennes est autorisée à mandater un tiers pour exécuter tout ou partie des actions énumérées ci-dessus en son nom et pour son compte. à compter du 31/05/2025. Mention au RCS de BOURG-EN-BRESSE