LA TUFFENIERE

Par acte SSP du 09/07/2025 il a été constitué une SCCV dénommée: LA TUFFENIERE
Siège social: 125 rue de la mairie le village 01160 ST MARTIN DU MONT
Capital: 1.000 €
Objet: L'acquisition de diverses parcelles de terrain ; l'aménagement, la construction et la rénovation sur ces terrains, de tous immeubles ; la vente, en totalité ou par fractions, des bâtiments construits et/ou rénovés, avant ou après leur achèvement ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation.
Gérant: M. HYVERNAT Arthur 125 rue de la mairie le village 01160 ST MARTIN DU MONT
Cession des parts sociales: Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à titre onéreux ou à titre gratuit à un cessionnaire n'ayant pas déjà la qualité d'associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, qu'avec le consentement de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE