Annonce parue sur le web
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Ain
Publié le 27/10/2025
Référence de l'annonce: LDL-477098300
SCI SNF LOCATION
Aux termes d'un ASSP en date du 19/10/2025, il a été constitué une SCI à capital variable ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale: SNF LOCATION
Objet social: Achat et location de biens immobiliers.
Siège social: 201 route Brous , 01430 VIEU D IZENAVE
Capital minimum: 1 000 €
Capital initial: 1 000 €
Durée: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BOURG-EN-BRESSE
Co-gérance: Monsieur Flainville Logan, demeurant 201 Route de Brous, 01430 VIEU D IZENAVE et Monsieur NACTO Franck, demeurant 8 Bis Boulevard Gambetta, 38000 GRENOBLE et Monsieur NACTO Jean-Yves, demeurant 1 rue du Bel-Air, 92500 RUEIL MALMAISON
Clause d'agrément: Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement des Associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social.
Les dispositions des articles 1861 à 1864 du code civil s'appliquent.
Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du code civil, le conjoint de tout Associé qui revendique la qualité d'Associé sera soumis à l'agrément des Associés dans les conditions prévues à l'article 12 des présents Statuts pour les cessions à des personnes étrangères à la Société, l'Associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
Richard Nacto
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Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
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Ain
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Ref. LDL-477098300
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Ref. LDL-468588400