SCM DES VERGERS

7 rue des vergers - 25600 SOCHAUX
Immatriculation (Societe civile)

Par acte sous seing privé en date du 14/08/202, il a été constitué uneSociété Civile de Moyens dénommée :
SCM DES VERGERS
Objet social : La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel ;
Capital : 1.000,- € ;
Siège social : 7 rue des vergers - 25600 SOCHAUX;
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BESANCON ;
Agrément de cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. L'agrément des associés est donné dans la forme et les conditions d'une décision collective extraordinaire.
Gérance : La SELARL DOCTEUR MERCIER, au capital de 1.000 €, dont le siège social est au 7 rue des vergers - 25600 SOCHAUX, RCS BELFORT 954 039 368, représentée par Madame Victoire, Luce, Rose MERCIER.
Et Madame Manon, Françoise, Carmen RUIZ, demeurant au 9 rue du réservoir - 25400 AUDINCOURT.