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Alpes-Maritimes
Publié le 18/10/2025
Référence de l'annonce: JSL-475734900
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 4 janvier 2023,
Madame Hélène Cécile BERTHET, en son vivant directrice adjointe de laboratoire vétérinaire, demeurant à MACON (71000) 123 rue Gardenet .
Née à VOIRON (38500), le 28 juillet 1962.Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à CHARNAY-LES-MACON (71850) (FRANCE) le 13 juin 2025. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Carine FIGUERAS-KOSMALA, Notaire de la société civile professionnelle dénommée " Laurent KOSMALA, Carine FIGUERAS-KOSMALA et Gilles DORÉE, notaires associés ", titulaire de l'Office Notarial à CREST (Drôme), 26 bis, Boulevard du 6 juin 1944, soussigné, le 1er octobre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître Carine FIGUERAS-KOSMALA, Notaire à CREST (26400), référence CRPCEN: 26043, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de MACON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
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Publié le 18/10/2025
Ref. JSL-475734900