Vie des sociétés > Divers

20250423-00717269 238971

Alpes-Maritimes

Publié le 30/04/2025

Référence de l'annonce: LPR-457430500

Suivant acte reçu par Maître Alexandra ROSENTHAL, notaire à LYON, le 22 avril 2025, il a été procédé au changement de régime matrimonial suivant : EpouxMonsieur Stéphan ROBERT et Madame Marie-Caroline Françoise LORAUX, demeurant à PERON (01630) 125 route de Choudans.Monsieur est né à BESANÇON (25000) le 23 octobre 1961.Madame est née à BESANÇON (25000) le 13 octobre 1963.Mariés à la mairie de BESANÇON le 30 mai 1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Yves CREUSY, notaire à BAUME-LES-DAMES (25110), le 30 avril 1991. Changement Les Epoux modifient leur régime matrimonial initial qui était celui de la séparation de biens pure et simple et adoptent le régime de la communauté universelle auquel il est adjoint une convention préciputaire. Oppositions Domicile élu en l'Office Notarial pour les éventuelles oppositions des créanciers dans les trois mois de la présente.

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