Par ASSP du 3 juin 2025 est constituée le Groupement foncier agricole,GFA LES BOTTES ROUGES
Objet : Le Groupement a pour objet : la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole ou forestier et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le Groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition ; et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le Groupement foncier agricole.
Durée : 99 ans
Capital : 1.000 €
Cession de parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre associés.
Siège :10 Rue du Lavoir, 39800 ABERGEMENT LE PETIT
Gérants : Jean-Baptiste MENIGOZ demeurant à ABERGEMENT LE PETIT (39800), 10 rue du lavoir, et Hermien Florine KLEINE SNUVERINK, née ENSCHEDE demeurant à ARBOIS (39600), 4 rue Champeroux.
Immatriculation au RCS de LONS LE SAUNIER.