Annonce parue sur le web
Vie des sociétés > Transmission universelle de patrimoine
Ardèche
Publié le 01/12/2025
Référence de l'annonce: LDL-481765200
SCI au capital de 10000,00 €
Siège social: LA MALADIERE POLE 2000 - ZONE NORD 07130 SAINT-PERAY
RCS Aubenas 752241745
Par décision de l'associé Unique du 27/11/2025, la société AHARONIAN SARL au capital de 208440,00 € située La Maladière Pôle 2000 - Zone Nord 07130 Saint-Péray et immatriculée au RCS de Aubenas sous le numéro 751481532, associé unique de la société a décidé la dissolution sans liquidation de cette dernière à compter du 01/01/2025, entraînant la transmission universelle de son patrimoine, conformément aux termes de l'article 1844-5 al. 3 du Code civil. Les créanciers sociaux pourront former opposition, pendant un délai de trente jours à compter de la date de parution au BODACC au Tribunal de Commerce de AUBENAS.
La dissolution a un effet rétroactif, sur le plan fiscal, au 1er jour de l'exercice en cours à la date d'effet de la dissolution, soit le 01/01/2025. Cette dissolution emporte transmission universelle du patrimoine social au profit de la société AHARONIAN, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du code civil et dans le cadre du régime de faveur édicté par l'article 210 A du CGI.
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