BEAR SERMAMAGNY
Société par actions simplifiée
au capital de 155.400 €
Siège social :
3 ZAC du Mont Jean
90200 GIROMAGNY

Par acte sous signature privée en date du 22 juillet 2025, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : BEAR SERMAMAGNY
Siège : 3 ZAC du Mont Jean (90200) GIROMAGNY.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.
Capital : 155.400 €.
La Société a pour objet :
L'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé 68 rue de Valdoie (90300) SERMAMAGNY, sous l'enseigne : INTERMARCHE
Ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de l'exploitation à titre principal du fonds désigné ci-dessus, la distribution de produits pétroliers, l'achat/vente de bijoux en métaux précieux, l'activité de traiteur, la restauration, la location de véhicules et l'exploitation de tout établissement accessoire et complémentaire sous l'une quelconque des enseignes appartenant à la Société ITM ENTREPRISES, la participation dans toute société exploitant un fonds de commerce sous l'une quelconque des enseignes appartenant à la Société ITM ENTREPRISES.
Exercice du droit de vote : La consultation des associés s'opère à l'initiative du Président. Les décisions collectives sont prises, au choix du Président en assemblée générale ou résultent du consentement des associés exprimé dans un acte sous seing privé. Elles peuvent également faire l'objet d'une consultation écrite. Chaque action donne droit à une voix. Les décisions collectives extraordinaires sont prises à l'unanimité des associés ayant le droit de vote pendant une durée définie à l'article 19 des statuts. Au-delà de cette période, cette règle de l'unanimité pourra être convertie en une règle de majorité simple de l'ensemble des actions ayant droit de vote. Les décisions collectives ordinaires sont prises à la majorité simple des voix des associés, correspondant à plus de cinquante pour cent (50 %) des voix des associés disposant du droit de vote.
Agrément : Toutes les mutations de la propriété ou de la jouissance d'actions en tout ou en partie même en ce qui concerne les droits démembrés, même entre associés, constitutions en gage, cessions, donations ou apports de droits préférentiels de souscription ou de droits d'attribution en cas d'augmentation de capital social, à l'exception des mutations d'actions par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ainsi que des cessions ou donations d'actions à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant, sauf si l'opération a pour effet de ramener la participation, directe ou indirecte, du Président en dessous du seuil fixé par l'article 16 des statuts, sont soumises à l'agrément préalable de l'Assemblée Générale Extraordinaire pris à l'unanimité des Assemblées pendant la durée prévue à l'article 19 des statuts. L'associé propriétaire de l'action de préférence bénéficiera d'un droit de préférence sur les titres, objet de la mutation, aux mêmes conditions que celles proposées par le ou les candidat(s) acquéreur(s).
Président : Société RINA, Société à responsabilité limitée ayant son siège social 3 ZAC du Mont Jean (90200) GIROMAGNY, immatriculée sous le numéro 534 116 330 RCS BELFORT.
La Société sera immatriculée au RCS de BELFORT.
Pour avis,
la Présidente