SCP Claude NUSS &
Benjamin MOREAU

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Notaires associés
6 & 7, route de Kintzheim 67730 CHATENOIS
Tél. 03.88.82.06.69

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Suivant acte reçu par Maître Linda DURR-KLOEPFER, notaire à CHATENOIS (67730), le 23 septembre 2025, Monsieur Dominique KELLER, demeurant à DACHSTEIN (67120) 167 route d'Altorf, né à MOLSHEIM (67120) le 19 février 1969. a donné en location-gérance à : la SAS SEBANGE, au capital de 10.000.- €, avec siège social à BARR (67140), 10 place de l'Hôtel de Ville, immatriculée au RCS COLMAR sous le n° 978 728 145, un fonds artisanal de boulangerie-pâtisserie connu sous le nom BOULANGERIE KELLER sis à ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE (67120), 7 rue du Milieu, et comprenant les éléments suivants :
- la clientèle, l'enseigne, le nom commercial et l'achalandage y attachés ;
- le droit à la jouissance des lieux où est exploité le fonds pour toute la durée du contrat ;
- le matériel, le mobilier commercial et l'outillage servant à l'exploitation ;
pour une durée allant jusqu'au 30 novembre 2025 et à compter du 18 juin 2025 rétroactivement, renouvelable d'année en année par tacite reconduction.
Les tiers sont prévenus que la société SEBANGE exploite le fonds à ses risques et périls et que la responsabilité du propriétaire est limitée conformément aux dispositions de l'art. 8 de la loi n°56/277 du 20.03.56.