AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 17 septembre 1995,
Monsieur Elie Célestin CHAVOUTIER-MICOUD, en son vivant demeurant à MOUTIERS (73600) 196 rue du Chemin de Fer.
Né à SAINT-LAURENT-DE-LA-COTE (73600), le 5 août 1939.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès survenu, Décédé à MOUTIERS (73600) (FRANCE) le 20 mars 2025, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Delphine GARREL, Notaire à SALINS-FONTAINE (Savoie), 294 avenue du Grand Champ, le 13 mai 2025, et d'un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Mickaël SOHET, Notaire à MOLSHEIM (67120) 2 rue de l'Eglise, le 16 septembre 2025, desquels il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Mickaël SOHET, Notaire à MOLSHEIM (67120) 2 rue de l'Eglise, référence CRPCEN : 67055, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'ALBERTVILLE de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.