CONSTITUTION
DE SOCIÉTÉ CIVILE
DE CONSTRUCTION VENTE

Suivant acte SSP des 07 et 17 novembre 2025 déposé au rang des minutes de l'étude notariale de Me Jean-Pierre THOMAS & Me Myriam MEYER, notaires associés à MUTZIG, le 20 novembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : "JOLY 9".
Forme : société civile de construction-vente.
Capital : 1.000.- € divisé en 100 parts de 10.- € chacune, de numéraire.
Siège social : 46 avenue du Drapeau à DIJON (21000).
Objet social : l'acquisition de tous biens immobiliers et notamment la pleine propriété d'un ensemble immobilier situé à DIJON (21000), 9 rue Henry Joly, surbâti d'une ancienne maison à démolir, actuellement cadastré section BW n° 175 avec environ 9,00 ares, ainsi que de tous biens immobiliers contigus ou annexes et de tous droits susceptibles de constituer des accessoires auxdits biens, la construction ou la rénovation sur ces terrains d'immeubles collectifs ou autres en vue de leur vente, accessoirement la location et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet.
Durée : QUINZE ans à compter de l'immatriculation au RCS.
Gérance : SAS " EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ " avec siège à STRASBOURG (67000), 3 rue de Sarrelouis, immatriculée sous le n° 500 917 802 RCS STRASBOURG.
Cession de parts - Agrément : décision collective des associés statuant sous forme de décision extraordinaire.
Immatriculation : RCS de DIJON.