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Vie des sociétés > Dissolutions

SCI DE L'EGLISE - TUP

Bas-Rhin

Publié le 19/11/2025

Référence de l'annonce: LER-480129400

SCI DE L'EGLISE
SCI au capital de 1.101.000 €
Siège : 706 RUE LESMENILS BOUXIERES
54700 LESMENILS
533 227 641 RCS de NANCY


Par décision du 5.11.2025, IMMOBILIERE BAILLY, société à responsabilité limitée demeurant 706 rue Lesménils Bouxières 54700 LESMENILS, immatriculée sous le numéro 753 398 130 au RCS de NANCY, associé unique personne morale de la Société SCI DE L'EGLISE a décidé à effet ce jour, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de la Société SCI DE L'EGLISE. Fiscalement, la dissolution sans liquidation a pris effet au 1.1.2025. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la Société civile immobilière SCI DE L'EGLISE au profit de la Société IMMOBILIERE BAILLY, sans qu'il y ait lieu à liquidation, sous la réserve qu'à l'issue du délai d'opposition de trente jours à compter du lendemain de la publication de la dissolution au BODACC, délai accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n'aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d'opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Le présent acte sera soumis à la formalité fusionnée de la publicité foncière et de l'enregistrement (art. 811 et 647 CGI). Les oppositions seront reçues au Tribunal des activités économiques de NANCY sis Rue du Maréchal Juin BP 30108 - 54003 Nancy cedex. La disparition de la personnalité morale et la radiation de la société au Registre du commerce et des sociétés de NANCY s'effectuera à l'expiration du délai d'opposition des créanciers.
Mention sera faite au RCS de NANCY.
Pour avis, le gérant.

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