AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15.07.2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société civile immobilière
DENOMINATION : SCI Ferme de Basse Mondon
SIEGE SOCIAL : 31 Rue de la Pologne - 54300 Lunéville
OBJET : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la vente, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation, par bail, location (meublée et non meublée) ou autrement, de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question (le tout, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt) et l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; la réalisation de toutes opérations financières, y compris immobilières, l'emploi de fonds et valeurs ; l'obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garanties réelles ;
DUREE : 99 ans
CAPITAL : 1.000 €
APPORTS EN NUMERAIRE : 1.000 €
GERANCE : Mme Alice Falchi, demeurant 50 avenue de la Libération - 54300 Lunéville
CESSION DE PARTS : Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises, à quelque titre que ce soit, à toute personne, y compris entre associés ou au profit du conjoint, d'ascendants ou descendants d'un associé, qu'avec l'accord des associés à la majorité simple des parts sociales des associés présents ou représentés.
IMMATRICULATION : au RCS de Nancy