3V FONCIER

Par acte SSP du 06/05/2025 il a été constitué une SAS dénommée: 3V FONCIER
Siège social: 7 rue de bonald 69007 LYON
Capital: 120 €
Objet: L'acquisition de terrains en vue de leur revente, après viabilisation le cas échéant
Président: la société AVA INVESTS, SAS au capital de 11.250€, sise 7 rue de bonald 69007 LYON N°934861691 RCS de LYON représentée par M. VANNIER Aurélien
Transmission des actions: Agrément : En cas de pluralité d'associés, les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit, y compris aux conjoint, ascendants ou descendants, sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés (statuant à la majorité des voix). Il en va de même pour les cessions ou transmissions à un autre associé. Les règles dudit agrément sont fixées par l'article 10 des statuts. Il est notamment prévu que le cédant doit notifier par LRAR une demande d'agrément au Président de la Société laquelle est transmise par le Président aux associés. La décision collective des associés est notifiée au cédant par LRAR dans les trois mois qui suivent la demande d'agrément, à défaut de quoi l'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout associé a le droit de participer aux assemblées quel que soit le nombre d'actions qu'il possède sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LYON