Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

AVIS DE CONSTITUTION

Bas-Rhin

Publié le 13/10/2025

Référence de l'annonce: LPR-474783400

MSP CHAUSSIN


Par acte SSP du 30/09/2025 il a été constitué une Société interprofessionnelle de soins ambulatoires dénommée : MSP CHAUSSIN
Siège social: 18 rue du stade 39120 CHAUSSIN
Capital: 120 €
Objet: Conformément aux dispositions des articles L. 4041-2 et R. 4041-1 du Code de la santé publique, la Société a pour objet: L'exercice en commun, par ses associés, d'activités :
- de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin,
- d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique,
- de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique,
- l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé,
La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés et plus généralement, toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
Gérant: M. FONTAINE Tristan 6 rue saint-loup 39410 ST AUBIN
Cession des parts sociales : Cession libre entre associé
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de LONS-LE-SAUNIER

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