Vie des sociétés > Transmission universelle de patrimoine
Côte-d'Or
Publié le 03/11/2025
Référence de l'annonce: JSL-477690700
SELAS « Frédéric ANDRE, Antoine CHEVILLON,
Notaires Associés », Notaires associés à
BEAUNE (Côte d'Or), 3 route de Seurre.
Avis de saisine de légataire universel - délai d'opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 28 mars 2024,
Madame Marie SANCHEZ, en son vivant retraitée, demeurant à AUTUN (71400) résidence
Retraite Médicalisée Sainte Anne 14, Rue Lauchien le Boucher, née à THURY (21340), le 29 novembre 1933, célibataire, est décédée à AUTUN (71400) (FRANCE), le 25 septembre 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Antoine CHEVILLON, le 23 octobre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître Antoine CHEVILLON, Notaire à BEAUNE (21200) 3,route de Seurre, référence CRPCEN : 21074, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CHALON SUR SAONE de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Vie des sociétés > Transmission universelle de patrimoine
Côte-d'Or
Publié le 03/11/2025
Ref. JSL-477690700
Vie des sociétés > Convocations
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Le 28 novembre 2025 de 15h30 à 16h30
Côte-d'Or
Publié le 30/10/2025
Ref. JSL-477313500