AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 9 août 2016,
Monsieur François Antoine Henri DESBOIS, en son vivant retraité, veuf de Madame Janine Louise Lucienne CREUSOT, demeurant à SAINT-JEAN-DE-LOSNES (21170) 30 rue du Château.
Né à BLOIS (41000), le 12 mars 1932.
Décédé à DIJON (21000) (FRANCE), le 3 janvier 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Frédéric PAPOT, notaire associé membre de la Société par Actions Simplifiée « Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT, Notaires Associés » titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à SAINT-USAGE(Côte-d'Or), 2 rue de l'Echelotte, le 27 février 2025,
Suivi d'un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Romain BRUNET, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée « Pierre POIGNAND - Romain BRUNET et Marie-Pauline BRUNETEAUD » Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial à Dijon et d'un Office Notarial à Talant, le 6mai 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître Romain BRUNET, notaire à DIJON(21000), 19 rue des Roses, référence CRPCEN : 21007, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de DIJON (21000) de l'expédition de l'acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel et copie du testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.