Suivant acte reçu par Maître Marie-Christine AUDIFFRED, Notaire Associé soussigné, exerçant à MIREBEAU-SUR-BEZE (Côte-d'Or), membre de la Société d'Exercice libéral par Actions Simplifiée dénommée " LEGI NOTAIRES " titulaire de trois Offices Notariaux situés à DIJON (Côte-d'Or), 21, Avenue Albert Camus, à SAINT-APOLLINAIRE (Côte-d'Or), 723, Cours de Gray, et à MIREBEAU-SUR-BEZE (Côted'Or), 5, Rue du Bocanon avec bureau permanent à FONTAINE-FRANCAISE (Côted'Or), 6, Rue de la Tour du Pin, le 22 juillet 2025, a été cédé un fonds de commerce par :
La Société dénommée LA CORBEILLE AUX SAVEURS, dont le siège est à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800) 2, Rue Darcy Bâtiment A, identifiée au SIREN sous le numéro 419051172 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON.
A :
La Société dénommée BASIL CORP, dont le siège est à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800) 2A, Rue Darcy, identifiée au SIREN sous le numéro 989155874 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON.
Désignation du fonds : fonds de commerce d'ACHAT, TRANSFORMATION, STOCKAGE, CONDITIONNEMENT, VENTE ET DEPÔT VENTE DE TOUS PRODUITS FERMIERS PROVENANT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE SES ASSOCIES, sis à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800), 2A, Rue Darcy, connu sous le nom commercial LA CORBEILLE AUX SAVEURS.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUARANTE CINQ MILLE EUROS (45 000,00 EUR), s'appliquant pour 31.030€ aux éléments incorporels et 13.970€ au matériel.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, au siège de l'Etude de MIREBEAU-SUR-BEZE, 5 Rue de Bocanon où domicile a été élu à cet effet.