BERNARD LOISEAU

S.A.Société Anonyme
au capital de 2 274 818.75 €
Siège social : 2, avenue Bernard Loiseau
21210 SAULIEU
016 050 023 RCS DIJON
(la « société »)

Avis de convocation

Les actionnaires de la société BERNARD LOISEAU SA sont convoqués en assemblée générale mixte pour le lundi 29 septembre 2025, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Les décisions ordinaires
- après lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approbation des comptes de l'exercice de 4 mois clos le 30 avril 2025 ;
- affectation du résultat 2025 ;
- approbation des conventions réglementées ;
- renouvellement de l'autorisation donnée au Conseil d'administration d'intervenir sur le marché pour acheter et vendre des actions de la société ;
- renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Bérangère Loiseau ;
Les décisions extraordinaires
- après lecture du rapport du commissaire aux comptes, l'autorisation d'annulation des actions auto- détenues par la société ;
- pouvoirs pour les formalités.
L'avis de réunion comprenant notamment le projet de texte des résolutions à soumettre au vote des actionnaires a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires N°100 en date du 20 août 2025 (affaire 2503961).
Participation à l'assemblée générale mixte des actionnaires
Dispositions générales :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions.
Les actionnaires pourront participer à l'assemblée générale :
-Soit en y assistant personnellement,
-Soit en votant par correspondance,
-Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l'article L.22-10-39 du code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.
Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-28 du code de commerce, seuls seront admis à participer à l'assemblée, les actionnaires qui justifieront de leur qualité :
-en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ;
-en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de votre par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le jeudi 25 septembre 2025 à zéro heure, heure de Paris.
Pour assister à l'assemblée générale :
Les actionnaires désirant assister à l'assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :
-pour les actionnaires nominatifs : se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l'assemblée générale.
-pour les actionnaires au porteur : demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titre qu'une carte d'admission lui soit adressée.
Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l'assemblée générale.
Pour voter par correspondance ou par procuration :
Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs.
Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par écrit, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et renvoyé.
Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés, exprimés par voie papier, devront être réceptionnés au plus tard la veille de la tenue de l'assemblée pour être pris en considération.
Il n'est pas prévu de voter par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette assemblée.
Modalités d'exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions
Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social de Bernard Loiseau SA (2, avenue Bernard Loiseau -21 210 SAULIEU), dans les conditions prévues par l'article R.22-10-22 du code de commerce par lettre recommandée avec accusé de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée de l'assemblée, soit le 4 septembre 2025. Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
L'examen par l'assemblée générale des points ou des projets de résolutions présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.
Modalités d'exercice de la faculté de poser des questions écrites
Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, soit jusqu'au 23 septembre 2025 (article L.22-10-28 du code de commerce). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la société, à l'adresse suivante:
https://www.bernard-loiseau.com/fr/finance.html
Documents et informations mis à la disposition des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale, le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le service financier de Bernard Loiseau SA, tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société, par voie postale ou par courriel : actionnaires@bernard-loiseau.com.
Adresse du site dédié à l'Assemblée générale : https://www.bernard-loiseau.com/fr/finance.html
Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'assemblée à la suite de demandes d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires.