Constitution d'un Groupement Forestier

Par acte authentique reçu par Me Frédéric CARTIER, notaire à 12 Esplanade du Breuil, 25110 BAUME-LES-DAMES, en date du 16/10/2025, il a été constitué un groupement forestier présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Groupement forestier de Prés Bas Égille
Forme : Groupement Forestier (GF)
Objet : Le Groupement a pour objet la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser mentionnés sous le titre « Apports » et sur tous autres terrains que le Groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.
À ces fins, il accomplira toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou en dérivant normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Siège social : 4 chemin de la Soyette, 25520 OUHANS.
Capital : 500 euros.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.
Gérance : Monsieur Didier LECHINE, demeurant 4 chemin de la Soyette, 25520 OUHANS, est nommé gérant.
Immatriculation : Le groupement sera immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON.