Maître CREUSY Jean-Yves

notaire à Baume-les-Dames (25110),
12 Esplanade du Breuil

Suivant acte authentique reçu par Maître CREUSY Jean-Yves, notaire à Baume-les-Dames (25110), 12 Esplanade du Breuil, en date du 07 octobre 2025, il a été constitué un Groupement Foncier Agricole présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : GFA DES CERISIERS
Forme : Groupement Foncier Agricole (G.F.A.)
Objet :
Le groupement a pour objet :
- la propriété et l'administration, par exploitation en faire-valoir direct ou par bail, location ouautrement, des immeubles ci-après apportés à la société et de tout autre immeuble à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ;
- éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange ou apport en société ;
- et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Les dispositions statutaires ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du GFA tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Siège social :
6 rue des Cerisiers, 25110 VILLERS-SAINT-MARTIN
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S.
Capital : 2 000 euros
Gérance : Monsieur Cédric SAJNICA, demeurant 6 rue des Cerisiers, 25110 VOILLANS.
Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANÇON.