Arnaud PREISSIG

Notaire
52, Rue Urbain Leverrier
25000 BESANCON
03.81.53.80.72

Selon acte reçu par Maître Arnaud PREISSIG, notaire à BESANCON (25000) 52, Rue Urbain Leverrier, le 15 juillet 2025, il a été constitué une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI du Moulin de Bâle
Forme : société civile immobilière
Siège social : 9 B Route de Bâle 68600 HEITEREN
Objet : l'acquisition, la vente, la propriété, la disposition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non-bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport en société ou autrement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS
Capital social : 1.000,00 € divisés en cent (100) parts de dix (10,00 €) euros chacune par apport en numéraire.
Gérants : Monsieur Michel HALTER et Madame Nathalie HALTER née BRUNNER, demeurant ensemble 9 B Route de Bâle 68600 HEITEREN
Cession de parts sociales : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément unanime préalable des associés.
Immatriculation : la société sera immatriculée au RCS de COLMAR.