Avis de constitution

Suivant acte reçu par Maître Laurence ADAM-PFEIFFER, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «SCP Eve RAEBISCH et Laurence ADAM-PFEIFFER Notaires associés», titulaire d'un Office Notarial à MONTBELIARD, 15 rue du Bourg Vauthier, le 22 novembre 2025, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
La dénomination sociale est : SCI FLAVERO.
Le siège social est fixé à : SELONCOURT (25230), 16 rue d'Audincourt.
La société est constituée pour une durée de 99 années
Le capital social est fixé à la somme de : MILLE EUROS (1.000,00EUR).
Les apports sont en numéraire, soit 50€ pour M.Emmanuel VOISARD, 50€ pour Mme Catherine VOISARD née ROUX et 900€ pour Mme Flavie VOISARD.
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.
Les co-gérants de la société sont : M.Emmanuel VOISARD et Mme Catherine VOISARD née ROUX demeurant à SELONCOURT (25230), 16 rue d'Audincourt.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de BELFORT.