ETUDE DE MAÎTRE
DAMIEN ROUSSEL

NOTAIRE ASSOCIÉ DE LA SELARL INTERNOT
SAINT-VIT (DOUBS), 2, RUE DE MARNAY
CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte reçu par Maître Damien ROUSSEL, Notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « INTERNOT », titulaire d'un Office Notarial à SAINT-VIT, 2, rue de Marnay, le 31 mars 2025, enregistré à BESANCON, le 16 avril 2025, sous les références 2504P01 2025 N 00545, a été cédé un fonds de commerce par :
La Société dénommée SARL DRUGE, dont le siège est à BESANCON (25000) 18 avenue Léon Lagrange, identifiée au SIREN sous le numéro 485251730 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON.
A :
La Société dénommée LA BRASSERIE DU STADE, dont le siège est à BESANCON (25000) 18 avenue Léo Lagrange, identifiée au SIREN sous le numéro 941883209 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON.
Un fonds de commerce de café, bar, pmu, Française des jeux, restauration rapide, vente de plats à emporter sis à BESANCON (25000) 18 Avenue Léo LAGRANGE, connu sous le nom commercial "CAFE DU STADE DE GIBELOTTE".
La prise de possession et l'exploitation effective par l'acquéreur ont été fixées au 31 mars 2025.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS (75 000,00 EUR), se ventillant entre les éléments incorporels pour 75.000 € et au matériel pour 0 €.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial de Me Damien ROUSSEL, notaire à SAINT VIT, 2 rue de marnay, où domicile a été élu à cet effet.